Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Gaïa L’Atelier
APERÇU
Bienvenue sur Gaïa L’Atelier. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Gaïa L’Atelier, entreprise exploitée au Québec. Gaïa L’Atelier exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes (collectivement, les « Services »), afin de vous offrir une expérience d’achat en ligne et en boutique.
Gaïa L’Atelier est une boutique propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous offrir les Services.
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En visitant notre site ou en utilisant les Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser les Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.
Pour utiliser certains Services, il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles ou de paiement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons de notre mieux pour présenter nos produits de façon fidèle. Toutefois, les fleurs, plantes et produits naturels peuvent varier en apparence selon la saison, la disponibilité et la fraîcheur.
Les images sont fournies à titre indicatif seulement. Les variations de couleur, de forme ou de composition ne constituent pas un défaut.
Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou retirer tout produit sans préavis.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée constitue une offre d’achat. Gaïa L’Atelier se réserve le droit d’accepter ou de refuser une commande, notamment en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité ou de problème de paiement.
Une commande est considérée comme acceptée uniquement après confirmation par courriel.
Les produits périssables (fleurs, plantes, arrangements floraux) sont vente finale, sauf indication contraire prévue dans notre Politique de remboursement [LIEN].
Les commandes sont destinées à un usage personnel et non à la revente.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes applicables, sauf indication contraire. Les taxes (TPS et TVQ) sont ajoutées au moment du paiement.
Les prix peuvent différer entre la boutique en ligne et la boutique physique.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement valides et autorisées.
SECTION 5 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET CUEILLETTE
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Gaïa L’Atelier n’est pas responsable des retards causés par des tiers ou par des circonstances hors de son contrôle.
Pour les commandes avec cueillette en boutique, il est de votre responsabilité de récupérer la commande à la date convenue. Les produits périssables non récupérés dans les délais pourraient ne pas être remboursés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments des Services, incluant notamment les textes, images, logos, marques, graphiques, vidéos, audios, design et mise en page, sont la propriété de Gaïa L’Atelier ou de ses partenaires et sont protégés par les lois canadiennes et étrangères en matière de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans notre consentement écrit préalable.
Tous les droits non expressément accordés sont réservés à Gaïa L’Atelier.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Certains outils ou services tiers peuvent être accessibles par l’intermédiaire des Services. Ces outils sont fournis « tels quels » et Gaïa L’Atelier n’assume aucune responsabilité quant à leur utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Gaïa L’Atelier n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Gaïa L’Atelier est propulsée par Shopify, qui nous fournit la plateforme de commerce électronique. Les ventes sont conclues directement entre vous et Gaïa L’Atelier. Shopify n’est pas responsable des produits, des livraisons ou des litiges liés à vos achats.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité [LIEN] et aux lois applicables au Québec et au Canada.
Étant donné que la boutique est hébergée sur Shopify, certaines informations peuvent être transmises à Shopify et à des fournisseurs de services tiers, y compris à l’extérieur du Québec ou du Canada, uniquement aux fins de fournir les Services.
SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS
Tout commentaire, avis ou contenu soumis peut être utilisé par Gaïa L’Atelier à des fins promotionnelles ou commerciales, sans compensation, sauf indication contraire.
SECTION 12 – ERREURS ET OMISSIONS
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude et de modifier ou annuler une commande si nécessaire, à tout moment et sans préavis.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation frauduleuse, abusive, illégale ou nuisible des Services est interdite. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès aux Services à tout moment. Les obligations engagées avant la résiliation demeurent applicables.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services et les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi applicable.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, Gaïa L’Atelier ne peut être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation des Services ou des produits.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Gaïa L’Atelier et ses partenaires en cas de réclamation découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Gaïa L’Atelier et remplacent toute entente antérieure.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits sans restriction.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, sauf disposition contraire prévue par la loi.
SECTION 22 – TITRES
Les titres sont fournis à titre indicatif seulement et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation des Services.
SECTION 24 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions de service :
Gaïa L’Atelier
📧 infos@gaiaatelier.ca
📍 1133 rue Beaubien E., Montréal, Québec, Canada
📞 (263) 880-7891
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